Le Premier ministre a annoncé le 11 avril plusieurs mesures en faveur de la jeunesse, parmi lesquelles une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) destinée aux jeunes titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle à la session 2016 et d’origine modeste, qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité. 

 

Mise en œuvre dès l’été 2016, cette mesure consistera à verser une aide mensuelle d’un montant de 200 euros (élèves et apprentis de l’enseignement scolaire), ou bien équivalente au montant de la bourse précédemment perçue (étudiants) ou encore d’un montant de 300 euros (apprentis de l’enseignement supérieur) pendant une durée maximale de quatre mois. La demande du bénéfice de l’ARPE doit être effectuée dans les quatre mois qui suivent la réussite à l’examen. 

1 - Les élèves et apprentis de l’enseignement professionnel et technologique :

Tous les élèves boursiers des classes terminales de formations professionnelles et technologiques conduisant à l’un des diplômes mentionnés en annexe (cliquez ici pour le document ANNEXE) sont concernés.

Pour informer, sans tarder, les jeunes boursiers candidats à l’un de ces diplômes sur les conditions à remplir et sur la démarche à entreprendre pour bénéficier de cette aide, cliquez ici pour visionner le document "APPRENTIS, LYCÉENS, ÉTUDIANTS - VOUS VENEZ D'OBTENIR VOTRE CAP, VOTRE BAC PRO OU TECHNOLOGIQUE, OU BIEN VOTRE BTS".

Afin de garder un lien avec ces jeunes lauréats à l’issue de leur dernière année de formation et, ainsi, leur assurer tout l’accompagnement administratif nécessaire, vous devez enregistrer votre adresse électronique sur le site du ministère (education.gouv.fr/arpe). Nous pourrons ainsi vous tenir régulièrement informé, après l’adoption définitive de la mesure par le Parlement, des formalités que vous aurez à effectuer. Il vous sera également rappelé à cette occasion que vous trouverez auprès de votre établissement scolaire d’origine l’aide et l’appui nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche.

Si vous obtenez votre diplôme et êtes à la recherche de votre premier emploi, vous pourriez formuler votre demande pour bénéficier de l’ARPE en remplissant le dossier établi par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui sera disponible à compter de la mi-août. Il est donc important si vous êtes potentiellement intéressés par cette aide à laisser vos coordonnées sur education.gouv.fr/arpe, afin que vous soyez contacté dès l’ouverture de la plateforme de dépôt des demandes.

L’accompagnement des établissements d’origine auprès des jeunes éligibles à cette mesure sera déterminant et nécessite de tenir à leur disposition les justificatifs qui devront être produits avec leur demande d’aide.

Pour les diplômés de la voie scolaire qui demanderont à bénéficier de l’ARPE, deux documents leur seront nécessaires : 
- une copie du relevé de notes délivré par le centre d’examen le jour de la publication des résultats ;
- l’attestation de bourse nationale au titre de la dernière année de préparation du diplôme.

Il convient donc d’alerter, dès maintenant, les boursiers candidats à ces examens sur l’importance de la récupération du relevé de notes auprès du centre d’examen. A défaut, ils devront faire une demande d’attestation de réussite auprès du service des examens de l’académie à la fin du mois d’août.

L’attestation de bourse nationale de lycée consiste en une copie de la notification d’attribution de début d’année scolaire 2015-2016, qui leur a été remise par votre établissement et dont vos services ont dû conserver une copie.

Pour les établissements qui accueillent une unité de formation par l’apprentissage, les candidats aux diplômes mentionnés en annexe (cliquez ici pour le document ANNEXE) pourront également présenter une demande. Ils fourniront le même justificatif de diplôme, auquel ils devront joindre un avis d’imposition du foyer fiscal dont ils relevaient au titre des revenus de l’année 2014 (avis d’imposition 2015).

 

2 - Les étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur (dont les diplômés du BTS)

En ce qui concerne les établissements dispensant des formations post-baccalauréat, les jeunes préparant l’un des diplômes mentionnés en annexe par la voie de la formation initiale sous statut d’étudiant ou par la voie de l’apprentissage pourront, s’ils obtiennent leur diplôme et s’ils sont à la recherche d’un premier emploi, demander le bénéfice de l’ARPE.

Pour en bénéficier, le jeune doit :
- soit avoir perçu une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;
- soit, s’il a préparé son diplôme par la voie de l’apprentissage, remplir des conditions de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses de l’enseignement supérieur.

La demande devra être faite auprès du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l’établissement de formation dans lequel le demandeur a suivi la dernière année de préparation du diplôme. Elle s’effectuera via le portail numérique etudiant.gouv.fr 

Pour les élèves scolarisés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie-Française et à Mayotte, la demande devra être adressée au vice-recteur territorialement compétent.

Le demandeur devra fournir les pièces justificatives suivantes :
- une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur n’est plus en formation, qu’il est à la recherche d’un premier emploi et s’engage à ne pas s’inscrire dans une nouvelle formation au cours de l’année universitaire qui suit l’obtention de son diplôme ;
- une attestation de réussite délivrée par votre établissement.

Les candidats issus de la voie de l’apprentissage devront en outre fournir une copie de l’avis d’imposition du foyer fiscal auquel ils sont rattachés ou de leur propre avis d’imposition s’ils ont fait leur propre déclaration fiscale au titre de l’année 2014 (avis d’imposition 2015).

Les diplômés boursiers sous statut d’étudiant (dont les BTS par exemple) seront informés via des mailings par leur CROUS, à partir de l’entrée en vigueur de la mesure. Concernant les élèves de BTS qui sont sous statut d’apprentis, vous devez vous pré-enregistrer sur education.gouv.fr/arpe et vous serez tenu informé de l’entrée en vigueur de l’ARPE et des démarches pour la demander.

  

Avec toute notre confiance.

Simone BONNAFOUS, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire.